ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS

COMMANDERIE DE HAUTE BRETAGNE

 

REGLEMENT  INTERIEUR

 

 

 

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article I : Le présent règlement intérieur détermine les modalités d’application des statuts de la Commanderie

 

Article 2 : le fait d’être membre de la Commanderie implique l’acceptation du règlement intérieur comme le respect des statuts. En particulier l’action de chaque membre doit être conforme aux buts de l’Association et la référence à l’anis doit présider toutes les manifestations.

 

Article 3 : Adresse postale Toute correspondance destinée à la Commanderie doit être adressée à son Grand Maistre.

 

Article 4 : Cotisations – La cotisation annuelle que doit régler tout membre actif est la somme de 90 €

–        la redevance per capita due à l’Ordre International des Anysetiers et dont le montant est fixé par son Assemblée Générale ;

–        La cotisation due à la Commanderie et dont le montant est fixé par son Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Elle est exigible dès le début de l’exercice.

 

CHAPITRE II : ADMISSION  –  RESIDENCE

 

 

Article 5 : Admission –  Par respect vis-à-vis des dignitaires appelés à les examiner, les propositions d’intronisation devront être rédigées avec le plus grand soin.

 

Article 6 : Résidence – En règle générale, les candidats à l’admission devront résider sur le territoire affecté à la Commanderie. S’il n’en n’est pas ainsi, les règles de courtoisie qui doivent présider aux relations entre Commanderies exigent qu’avant de donner son accord en vue de l’admission d’un candidat résidant sur le territoire affecté à une  Commanderie, le Grand Maistre obtienne l’aval du Grand Maistre de cette Commanderie.

 

CHAPITRE III : ADMINISTATION – FONCTIONNEMENT 

 

Article 8 : Election des membres du Chapitre – Le renouvellement annuel par tiers des membres du Chapitre obéit aux modalités suivantes :

 

–        Le Bureau de la Commanderie est tenu de lancer un appel à candidatures au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale au cours de laquelle l’élection aura lieu.

–        Tout Maistre Anysetier à jour de sa cotisation peut se porter candidat.

–        Seules les candidatures parvenues au Grand Maistre un mois avant la date de l’élection sont déclarées recevables.

–        Le bureau de vote dont aucun candidat à l’élection ne peut faire partie est organisé par le Bureau de l’Assemblée Générale, il est présidé par un membre de ce Bureau et comprend, en outre, un membre du Chapitre et un membre de l’Assemblée Générale non membre du Chapitre.

–        Sauf cas de force majeur reconnu par le Bureau de la Commanderie, il appartient aux candidats de se présenter en personne devant l’Assemblée Générale avant le début des opérations de vote.

–        Le vote a lieu à bulletins secrets, en un seul tour, et à la majorité relative des suffrages exprimés ;

–        Une liste d’émargement est jointe au procès verbal.

–        Est déclaré nul tout bulletin de vote qui contient plus de noms que de postes à pourvoir ou bien des noms de candidats dont la candidature n’a pas été déclarée recevable.

–        En fonction du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de votes sont déclarés élus.

–        En cas d’égalités de suffrages, en deçà de ce nombre le plus jeune des candidats est déclaré élu.

–        Les deux suppléants prévus à l’article 9 des statuts sont, dans l’ordre, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix immédiatement après le dernier candidat déclaré élu.

–        Le résultat des votes est proclamé à l’issue de la séance plénière au cours de laquelle il a lieu.

 

Article 9 Frais de déplacement – Les frais de déplacement engagés par les membres du Chapitre dans l’exécution des missions de représentation qui leur sont confiées pourront être remboursés selon des modalités définies par le Bureau de la Commanderie

 

Article 10  Tenue d’apparat – La tenue d’apparat confiée à chaque membre du Chapitre est la propriété de la Commanderie. Elle doit être restituée au Grand Maistre, à la fin du mandat de l’intéressé dans le même état que celui dans lequel il l’a reçue.

 

Article 11  Il pourra être crée un « Fonds de Solidarité » destiné à financer les actions philanthropiques de la Commanderie. A cette fin il est ouvert, dans la comptabilité de la Commanderie, un compte spécial dont l’avoir sera dévolu au seul usage précité. Ce compte sera approvisionné par les souscriptions et contributions volontaires recueillies au cours des manifestations organisées par la Commanderie, ainsi que les intérêts des fonds placés.

La décision d’utilisation de tout ou partie de l’avoir de ce compte spécial est de la compétence du Bureau sur proposition d’un membre du Chapitre  qui est spécialement chargé de suivre et d’organiser, en collaboration avec le Trésorier, l’action philanthropique de la Commanderie et porte de ce fait l’appellation de Prévôt Hospitalier.

 

Article 12 – A l’issue de chaque réunion du Chapitre, il est rédigé un procès verbal qui est reporté sur un registre et qui est signé le Grand Maistre et l’Epistolier.

 

 

CHAPITRE 4  MANIFESTATIONS- COMMUNICATION- INSCRITPIONS- FONCTIONNEMENT

 

 

Article 13 : Calendrier des manifestations – Chaque année, le Bureau de la Commanderie propose aux membres un programme complet de réunions, conférences, dîners -débats, et manifestations culturelles et conviviales. Le Bureau se réserve la possibilité de modifier à tout moment ce programme en fonction du nombre d’inscrits ou pour toute autre raison, et en  informera l’ensemble des membres.

Tout Maistre Anysetier peut participer à ces réunions et y présenter de futurs impétrants.

 

 

 

Article 14 : Communication

La Commanderie dispose d’un site Internet http://haute-bretagne.anysetiers.org En partenariat avec le site de l’Ordre International des Anysetiers http://www.anysetiers.org

 

A ce sujet la Commanderie peut vous demander votre adresse électronique ;

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Grand Maistre.

 

 

Article 15 : Inscription

 

Les inscriptions et les participations  aux manifestations devront se faire au minimum cinq jours avant la date de la manifestation.

 

 

 

Article : 16 Désistement

 

En cas de désistement

 

–        Moins de  24 heures  avant la manifestation, le règlement intégral sera exigé.

–        Moins de  4 jours   pour les voyages ou le Chapitre Magistral.