STATUTS COMMANDERIE HAUTE BRETAGNE
CHAPTRE I – DENOMINATION – SIEGE – BUTS- MOYENS D’ACTION – REVENUS
Article 1 : Dénomination, Constitution et Durée
Conformément aux dispositions de la loi du
1er juillet 1901, il est constitué, pour une durée illimitée,
une association portant le nom
« Commanderie de Haute Bretagne de l’Ordre International des Anysetiers ».
Elle déclare adhérer à l’Ordre International des Anysetiers dont elle fait siens les Statuts annexés aux présents. Elle ne pourra cependant se prévaloir de cette appartenance qu’après acceptation de ses Statuts par le Grand Conseil de cet ordre.
Un exemplaire des présents Statuts est déposé au Siège de l’Ordre International des Anysetiers.
Article 2 : Siège Social
Le Siège Social est fixé au domicile de son Président en exercice. Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 3 : Buts, Moyens d’action
Cette Association a les mêmes buts et moyens d’action que ceux respectivement énoncés aux Articles 2 et 4 des Statuts de l’Ordre International des Anysetiers.
Article 4 : Revenus
Les revenus de l’Association comprennent :
. les cotisations de ses membres,
. les dons et legs, conformément à la législation en vigueur,
. les revenus de son patrimoine ou de ses activités particulières,
. toute autre source légale de revenus.
Article 5 :
l’Association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle, directement ou indirectement.
CHAPITRE II – COMPOSITION – ADMISSION
Article 6 : Composition
Conformément à l’Article 15 du Règlement Intérieur de l’Ordre, l’Association se compose de :
. membres actifs appelés Maistres Anysetiers
. membres d’honneur appelés Maistres d’honneur
. membres bienfaiteurs.
Article 7 : Admission
Tout (e) candidat (e) à l’admission doit remplir complètement et signer une proposition d’intronisation qui sera contresignée par deux parrains ou marraines garants des qualités de l’intéressé (e). Cette proposition doit recevoir l’agrément du Chapitre de la Commanderie (tel que défini à l’Article 13 des présents Statuts) qui la transmet pour information, accompagnée des droits de chancellerie, au Grand Conseil de l’Ordre International de Anysetiers, un mois au moins avant la cérémonie d’intronisation.
Le chapitre n’est pas tenu de justifier sa position en cas de rejet d’une proposition de candidature.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
. décès
. démission
. non paiement de cotisation pendant une durée de deux ans
. radiation
La radiation est prononcée par le Chapitre (tel que défini à l’Article 10 des présents Statuts) pour motif grave.
Le membre concerné est appelé à fournir des explications devant le Bureau (tel que défini à l’Article 11 des présents Statuts) après convocation par lettre recommandée.
CHAPITRE III ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 9 : Chapitre
La Commanderie est administrée par un Conseil d’administration appelé « Chapitre » composé de six (6) membres au minimum et de douze (12) au maximum, élus par l’Assemblée Générale de la Commanderie pour une durée de trois (3) ans, renouvelables par tiers tous les ans (à compter de la première année) et rééligibles.
Lorsqu’un membre du Chapitre n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions pour cause de démission, décès, il est remplacé par le premier des deux suppléants (tels que définis à l’Article 11 des présents Statuts), le mandat de celui-ci prenant fin à la date où se serait terminé le mandat du membre qu’il remplace.
Le Chapitre se réunit deux fois par an sur convocation de son Président, et à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.
Les votes sont acquis à la majorité (absolue au premier tour de scrutin, relative au second) des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Grand Maître (tel que défini à l’Article 11 des présents Statuts) est prépondérante.
Comme le prévoit l’Article 16 du Règlement Intérieur de l’Ordre, les distinctions de membre honoraire et de membre d’honneur pour services éminents rendus à la Commanderie, peuvent être décernées par le Chapitre.
Le rapport moral, le bilan financier et le rapport des activités sociales, philanthropiques et culturelles présentés à l’Assemblée Générale annuelle de la Commanderie, seront adressés au Grand Conseil de l’Ordre au plus tard un mois avant la date de l’Assemble Générale de l’Ordre.
Le Trésorier doit recouvrer le montant des cotisations et verser au Trésorier Général de l’Ordre au moins la moitié des redevances dues par la Commanderie avant
le 31 Mars, et le solde avant le 30 Juin.
Article 10 : Bureau
Le Chapitre peut élire en son sein, pour une durée d’un an, et à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice, un Bureau dont les membres sont rééligibles et qui est composé comme suit :
. un Président appelé Grand Maistre
. un pemier Vice-Président appelé Sénéchal
. un deuxième Vice-Président appelé Connétable
. un Secrétaire appelé Epistolier,
. un Trésorier appelé Argentier.
Les membres du Chapitre ne faisant pas partie du Bureau sont appelés Prévôts.
Leurs charges capitulaires sont nécessairement choisies dans la liste arrêtée par
le Grand Conseil de l’Ordre.
D’une façon générale, le Bureau est investi d’une large mission d’animation et d’administration. A ce titre, il veille au respect des Statuts et des décisions des Assemblées Générales de l’Ordre et de la Commanderie. Par l’intermédiaire du Chancelier de la Région Anysetière dont dépend la Commanderie, il informe au plus tôt le Grand Conseil de l’Ordre de tous les évènements importants concernant la Commanderie.
Les votes sont acquis à la majorité (absolue au premier tour de scrutin, relative au second) des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Grand Maistre est prépondérante.
Lorsqu’un membre du Bureau n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions pour cause de décès, démission, le Chapitre pourvoit à son remplacement lors de sa première réunion qui suit le constat de cette vacance.
Toutefois, s’il s’agit du Grand Maistre, le Sénéchal assure l’intérim et convoque une Assemblée Générale destinée à élire un nouveau Chapitre.
En cas de vacance du Bureau, de nouvelles élections doivent être organisées par le Grand Maistre sortant, ou à défaut, par le Sénéchal, dans un délai de quinze à trente jours.
Pour l’aider dans ses travaux, le Bureau peut confier à un ou plusieurs Maistres Anysetiers, membre (s) du Chapitre ou non, choisis en fonction de ses (leurs) compétences ou de sa (leur) disponibilité des missions spéciales pour une durée déterminée.
Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres à jour de cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du Grand Maistre, convocation qui est de droit si le quart des membres en fait la demande écrite.
Cette convocation doit être adressée à chaque membre au moins quinze jours à l’avance et préciser l’ordre du jour.
Les votes par correspondance n’étant pas admis, un membre empêché peut donner procuration à un autre membre de le représenter, mais nul ne peut posséder plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée pour une date devant se situer au moins deux semaines et au plus un mois plus tard.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de la Commanderie.
Les votes relatifs à des personnes physiques ont obligatoirement lieu au scrutin secret. Les autres votes se font à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par un membre de l’Assemblée Générale.
Les votes sont acquis à la majorité (absolue au premier tour de scrutin, relative au second) des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Grand Maistre est prépondérante.
L’Assemblée Générale annuelle doit :
. se prononcer sur les rapports concernant la gestion du Bureau, la situation morale et financière de la Commanderie, ainsi que sur ses activités sociales et culturelles, approuver les comptes de l’exercice clos,
. fixer le montant de la cotisation perçue par la Commanderie,
. fixer le montant des droits de chancellerie perçu par la Commanderie,
. élire les membres du Chapitre dont le mandat arrive à expiration, ainsi que deux suppléants destinés à se substituer aux éventuels membres élus ne pouvant terminer leur mandat.
Article 12 : Dépenses de la Commanderie
Les dépenses de la Commanderie sont ordonnancées par son Grand Maistre.
Elles comprennent : les frais d’organisation des réunions et manifestations correspondant à ses buts, les frais d’administration, de mission et de représentation, a les dépenses exceptionnelles dont l’engagement est décidé par le Bureau.
Les membres de la Commanderie ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 13 : Le Grand Maistre
Le Grand Maistre représente la Commanderie en justice et dans tous les actes de la vie. De ce fait, il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Il est tenu de représenter la Commanderie à l’Assemblée Générale de l’Ordre, ainsi qu’aux réunions Inter-Commanderies de la Région Anysetière de rattachement.
En cas d’empêchement, il peut s’y faire représenter dans les conditions définies par les Articles 16 des Statuts et 13 du Règlement Intérieur de l’Ordre.
Article 14 : Responsabilité
Le patrimoine de la Commanderie répond seul des engagements contractés en son nom ; un membre ne pourra, en aucun cas, en être tenu responsable.
CHAPITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 : Modification des Statuts
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale.
Une telle modification ne peut être proposée que par le Chapitre de la Commanderie, à sa propre initiative ou suite à la demande écrite d’au moins le dixième des membres de l’Assemblée Générale. Elle doit recevoir l’agrément du Grand Conseil de l’Ordre auquel elle doit être soumise un mois au moins avant sa discussion par l’Assemblée Générale.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de la Commanderie ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci ne peut valablement délibérer
que dans la mesure où les trois quarts de ses membres en exercice sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au moins quinze jours et au plus un mois plus tard. Celle-ci peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.
Article 17 : Liquidation des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret de la Commanderie, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
La dissolution n’est définitive qu’après que les résultats de cette liquidation aient été soumis à l’Assemblée Générale conformément à la loi.
La dévolution de l’actif net de la Commanderie dissoute se fera au bénéfice de l’Ordre International des Anysetiers.
CHAPITRE V
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 : Déclaration obligatoire
Le Grand Maistre est tenu de faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes toute modification intervenue dans les Statuts de l’Association, ou dans l’organigramme de ses instances dirigeantes.
Article 19 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Bureau pour préciser les modalités d’application des présents Statuts. Il devra recevoir l’approbation de l’Assemblée Générale de la Commanderie et celui du Grand Conseil de l’Ordre.
Article 20 : Application
Les présents Statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale de la Commanderie et leur approbation par le Grand Conseil de l’Ordre.
FAIT LE 22 FEVRIER 2002
Marie Noëlle CRESSARD
Jean Pierre Le Méner .
. .
