COMMANDERIE DES PAÏS DE BRIVE – STATUTS
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
COMMANDERIE DES PAÏS DE BRIVE DE L’ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS.
Ladite association déclare adhérer à l’Ordre International des Anysetiers et faire sien ses statuts annexés aux présents.
Un exemplaire des présents statuts est déposé au siège de l’Ordre.
L’association ne pourra se prévaloir de l’appellation “Ordre International des Anysetiers” qu’après acceptation de ses statuts par le Grand Conseil de l’Ordre.
L’association est fondée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : Cette association a pour but :
– La création et le développement de relations amicales d’ordre scientifique, culturel et social entre ses membres et ses sympathisants.
– L’étude et la recherche des qualités de l’anis dans tous ses emplois.
– L’aide aux organismes, groupements, associations et œuvres poursuivant une action d’entraide et de secours, ainsi que la solidarité sous toutes ses formes.
ARTICLE 3 : Son siège social est fixé au domicile du Grand Maistre en exercice, ou, à défaut, à celui d’un des membres du Chapitre après accord de ce dernier.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, dénommé : le Chapitre.
ARTICLE 4 : L’Association se compose :
– d’un Chapitre de quatorze membres dirigé par un Grand Maistre, élu par ledit Chapitre,
– de membres dénommés Anysetiers,
– de sympathisants,
– d’un ou plusieurs Bailliages dirigés par un Bailli.
ARTICLE 5 : ADMISSION Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Chapitre qui statue, une fois par an, avant l’intronisation de la Commanderie, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : MEMBRES L’association se compose de :
– Membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation qui est déterminée chaque année par le chapitre, incluant celle du grand Conseil de l’Ordre des Anysetiers siégeant à Paris.
– Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
– Membres bienfaiteurs.
– Membres honoraires.
ARTICLE 7 : RADIATION La qualité de membre se perd par :
* la démission.
* le décès.
* la radiation prononcée par le Chapitre pour non paiement de la cotisation annuelle au 30 Septembre de la même année, ou pour motif sérieux, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :
* Le montant des cotisations.
* Les subventions éventuelles de l’État, des Départements et des Communes.
* Les dons et legs conformément à la législation en vigueur.
* Les revenus de son patrimoine ou de ses activités, en remboursement des frais.
ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L’association, dénommée «Commanderie», est administrée par un Conseil d’Administration dit Chapitre.
Le Chapitre comprend, outre ses baillis, quatorze membres.
Le Chapitre est élu pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Chapitre choisit parmi ses membres un bureau qui gère la Commanderie.
Le bureau se compose comme suit :
Un Président dit «Grand Maistre».
Un premier Vice-Président dit «Sénéchal».
Un deuxième Vice-Président dit «Connétable».
Un Secrétaire dit «Épistolier» et un secrétaire adjoint s’il y a lieu.
Un Trésorier dit «Argentier» et un trésorier adjoint s’il y a lieu.
Le Président représente la Commanderie. Il peut déléguer ses fonctions à l’un des membres de son bureau. Il représente la Commanderie en justice et doit, de ce fait, jouir de ses pleins droits civiques. En cas de vacance du Grand Maistre, le Sénéchal est chargé d’assurer l’intérim.
En cas de vacance, le Chapitre pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : RÉUNION DU CHAPITRE Le Chapitre se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Grand Maistre, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Grand Maistre est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Grand Maistre et le Secrétaire.
Tout membre du Chapitre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de ce Conseil d’Administration.
Nul ne peut faire partie du Chapitre s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE l’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de la Commanderie, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du grand Maistre.
Les votes ont lieu, soit à main levée, soit à bulletin secret, si le quart des membres titulaires du droit de vote le demande.
En cas de partage des voix, celle du Grand Maistre est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Commanderie sont convoqués par les soins de l’Épistolier.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Grand Maistre, assisté des membres du Chapitre, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du Chapitre sortant.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Grand Maistre peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Chapitre qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi di 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Les présents statuts ne prendront effet qu’à compter de leur adoption.
Ils ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Chapitre ou de sa propre initiative ou après demande écrite du quart des membres de la Commanderie à jour de leur cotisation.
Fait à BRIVE, le 15 Novembre 1997.
